Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Harmonycle

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de contenus numériques (ebooks) proposés sur le site Harmonycle, entre le vendeur et tout consommateur souhaitant effectuer un achat.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande et paiement La commande est validée après paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. La confirmation de commande est envoyée par email.

Article 4 – Livraison des contenus numériques Les ebooks sont mis à disposition par téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, via un lien envoyé par email.

Article 5 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Article 6 – Propriété intellectuelle Les ebooks vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du contenu numérique acheté.

Article 8 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.